Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site souslebaobab.fr (ci-après « le Site »), entre :

  • Le Vendeur : souslebaobab.fr
  • Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleurs, textures ou dimensions) peuvent exister, en particulier pour les produits artisanaux, sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés à la demande et/ou dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site.

La commande est considérée comme définitive après :

  • La sélection des produits
  • La validation du panier
  • L’acceptation des présentes CGV
  • La confirmation du paiement

Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

La commande est expédiée uniquement après réception et validation du paiement.

6. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : souslebaobabedition@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Exceptions :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • Personnalisés ou réalisés sur mesure
  • Périssables
  • Descellés après livraison pour des raisons d’hygiène

8. Remboursements

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.